Qui peut obtenir un livret de famille?
- Les époux lors du mariage
- Les parents non mariés nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant
- Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française
- Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française
- Le ou les parents nés en France ou de nationalité française, au moment de la déclaration d’un premier enfant né sans vie
Remise du premier livret de famille
Un livret de famille est établi à l’occasion de la célébration du mariage ou à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés, ainsi qu’à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une seule personne.
Mise à jour
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et c’est au titulaire du livret de famille de se charger des mises à jour, et de le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement d’état civil ou de la situation familiale.
Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…).
L’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, à la suite d’un changement d’état civil par exemple, est passible de sanction.
Demande d’un second livret de famille
Un second livret de famille peut être délivré :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
- En cas de divorce ou de séparation
Formulaire à télécharger et à nous retourner en mairie : FORMULAIRE
Pièces justificatives à fournir pour la demande d’un second livret de famille :
- un justificatif d’identité du demandeur
- le formulaire de demande complété
- un justificatif de domicile
- un justificatif du motif de la demande ( production par exemple d’une décision de justice, pour un divorce / le jugement )
Délai : le temps de traitement par les différentes mairies sollicitées pour l’élaboration du livret de famille n’étant pas connu, aucun délai précis ne peut être donné.
Pour retirer le livret de famille merci de vous présenter à la mairie de Verniolle en présentant une pièce d’identité
