"Un Village où il fait Bon Vivre"

Le recensement citoyen

 

Recensement citoyen obligatoire

 

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

La Journée Défense et Citoyenneté est une formalité obligatoire organisée par le Ministère des Armées qui vous permet de vous présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

 

Comment se faire recenser ?

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
 
Le jeune majeur qui régularise sa situation après un oubli doit effectuer personnellement cette démarche et ne peut se faire représenter.
 
Si vous êtes étranger, aucune démarche n’est nécessaire et aucune attestation ne vous sera demandée lors d’une inscription à un examen ou au permis de conduire.
 

Quand se faire recenser ?     

Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16e anniversaire et les 3 mois suivants.

Passé ce délai, une régularisation de votre situation est possible jusqu’à votre 25e anniversaire.

Si vous êtes devenu français entre 16 et 25 ans, vous disposez d’un mois pour effectuer votre recensement.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ou tout autre document prouvant la nationalité française.
  • Le livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance.
  • Un justificatif de domicile
  • Une carte mobilité inclusion “invalidité” le cas échéant.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. 

Cette attestation ouvre des droits :

  • pour se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire etc.)
  • pour être inscrit d’office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.

 

Perte ou vol de l’attestation

La mairie ne délivre pas de duplicata de l’attestation de recensement. Elle doit être conservée soigneusement.

Il est toutefois possible de demander un justificatif auprès du centre du service national à l’adresse mail suivante: csnj-toulouse.trait.fct@intradef.gouv.fr ou par téléphone au 09.70.84.51.51

 

Après le recensement, en cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois…), l’intéressé doit se signaler auprès du Centre du Service National. 

 

Si vous êtes en situation de handicap

Vous avez une carte mobilité inclusion « invalidité » ou votre handicap invalidant vous rend inapte à participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) : vous pouvez demander une exemption de JDC lors de votre recensement ou ultérieurement en contactant le Centre du Service National et de la Jeunesse de Toulouse : csnj-toulouse.trait.fct@intradef.gouv.fr

Vous devrez joindre votre carte mobilité inclusion « invalidité » lors du recensement. À défaut, des documents médicaux vous serez réclamés ultérieurement par le Centre du Service National.

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