ARRETES REGLEMENTAIRES

Arrêtés permanents

Arrêtés temporaires

Arrêté du 23.08.2024 – Mise en place d’un sens prioritaire – Place Adelin Moulis

Publié le 26.08.2024

Arrêté du 27.06.2024 – Délégation de fonctions et de  signature

Publié le 28.06.2024

Arrêté du 13.06.2024 – Désignation des emplacements réservés à l’apposition des affiches électorales

Publié le 14.06.2024

Arrêté du 19.02.2024 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale du Courbas et la RD10

Publié le 30.05.2024

Arrêté du 16.05.2024 – Délégation de signature à Mr GIUSTI Jean-Jacques Attaché principal

Publié le 16.05.2024

Arrêté du 20.02.2023 Règlementation du bruit dans les propriétés privées

Publié le 21.02.2023

Arrêté limitation de vitesse – Rue Marie Curie

Publié le 14.11.2022

Arrêté du 30.09.2024 – Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux – Avenue de Foix

Publié le 01.10.2024

Arrêté du 28.08.2024 – Portant réglementation temporaire de stationnement Place Adelin Moulis

Publié le 10.09.2024

Arrêté du 09.09.2024 – Portant permission de voirie et permis de stationnement RD 10 (en agglomération)

Publié le 10.09.2024

Arrêté du 23.08.2024 – Réglementation de la circulation et du stationnement sur la route départementale n°112 (avenue de Mirepoix en agglomération)

Publié le 06.09.2024

Arrêté du 13.06.2024 – Réglementation de la circulation et du stationnement / rue de la République/ rue de la Clotte/ rue de la Treille / impasse du Lavoir

Publié le 24.06.2024