|
Arrêté du 25.10.2024 – Interdiction de stationnement sur l’impasse ouverte à la circulation chemin du Pinjaqua
Publié le 25.10.2024
Arrêté du 23.08.2024 – Mise en place d’un sens prioritaire – Place Adelin Moulis
Publié le 26.08.2024
Arrêté du 27.06.2024 – Délégation de fonctions et de signature
Publié le 28.06.2024
Arrêté du 13.06.2024 – Désignation des emplacements réservés à l’apposition des affiches électorales
Publié le 14.06.2024
Arrêté du 19.02.2024 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale du Courbas et la RD10
Publié le 30.05.2024
Arrêté du 16.05.2024 – Délégation de signature à Mr GIUSTI Jean-Jacques Attaché principal
Publié le 16.05.2024
Arrêté du 20.02.2023 Règlementation du bruit dans les propriétés privées
Publié le 21.02.2023
Arrêté limitation de vitesse – Rue Marie Curie
Publié le 14.11.2022
|
Arrêté inter-préfectoral – Déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant de l’Ariège
Publié le 07.11.2024
Procès-verbal de 1ère constatation de concessions funéraires en état d’abandon
Publié le 06.11.2024
Arrêté du 31.10.2024 – Rétrécissement de chaussée – avenue de la Halte et rue de la Clotte
Publié le 06.11.2024
Arrêté du 29.10.2024 – Circulation interdite rue de Sourives
Publié le 06.11.2024
Arrêté du 25.10.2024 – Règlementant la circulation Avenue de la Halte du 13.10.2024 au 14.10.2024
Publié le 25.10.2024
Arrêté du 23.10.2024 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Clotte en agglomération
Publié le 24.10.2024
Arrêté du 30.09.2024 – Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux – Avenue de Foix
Publié le 01.10.2024
Arrêté du 28.08.2024 – Portant réglementation temporaire de stationnement Place Adelin Moulis
Publié le 10.09.2024
Arrêté du 09.09.2024 – Portant permission de voirie et permis de stationnement RD 10 (en agglomération)
Publié le 10.09.2024
Arrêté du 23.08.2024 – Réglementation de la circulation et du stationnement sur la route départementale n°112 (avenue de Mirepoix en agglomération)
Publié le 06.09.2024
Arrêté du 13.06.2024 – Réglementation de la circulation et du stationnement / rue de la République/ rue de la Clotte/ rue de la Treille / impasse du Lavoir
Publié le 24.06.2024
|
