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Arrêté du 08.04.2026 – Délégation de signature à M. GIUSTI Jean-Jacques – Attaché principal
Publié le 09.04.2026
Arrêté du 22.01.2026 – Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au droit du point d’apports volontaires de la place du Lavoir
Publié le 28.01.2026
Arrêté du 30.12.2025 – Portant reprise des concessions funéraires perpétuelles en état d’abandon
Publié le 31.12.2025
Arrêté du 04.11.2025 – Portant règlementation des zones 30, des zones de rencontre en agglomération et interdiction du contre sens cyclable en voie en sens unique
Publié le 5.11.2025
Arrêté du 03.11.2025 – Portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue du Mied des Vignes et l’avenue de Pamiers
Publié le 5.11.2025
Arrêté du 4.11.2025 – Portant règlementation des zones à 30, des zones de rencontre en agglomération et interdiction du contre sens cyclable en voie en sens unique
Publié le 4.11.2025
Arrêté du 13.03.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue du Mied des Vignes et la rue de la Vivié
Publié le 14.03.2025
Arrêté du 11.02.2025 – Interdiction temporaire de stationnement aux abords du foyer rural pour organisation de la belote
Publié le 12.02.2025
Arrêté du 03.02.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la RD 10 (rue de la République) et la rue de la Treille
Publié le 05.02.2025
Arrêté du 03.02.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la RD 10 (avenue de Pamiers) et la rue de la Treille
Publié le 05.02.2025
Arrêté du 03.02.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la RD 10 (avenue de Pamiers) et la rue de Sourives
Publié le 05.02.2025
Arrêté du 28.01.2025 – Création d’une double écluse en pleine chaussée RD112
Publié le 29.01.2025
Arrêté du 29.11.2024 – Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés – année 2025
Publié le 06.12.2024
Arrêté du 25.10.2024 – Interdiction de stationnement sur l’impasse ouverte à la circulation chemin du Pinjaqua
Publié le 25.10.2024
Arrêté du 23.08.2024 – Mise en place d’un sens prioritaire – Place Adelin Moulis
Publié le 26.08.2024
Arrêté du 27.06.2024 – Délégation de fonctions et de signature
Publié le 28.06.2024
Arrêté du 13.06.2024 – Désignation des emplacements réservés à l’apposition des affiches électorales
Publié le 14.06.2024
Arrêté du 19.02.2024 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale du Courbas et la RD10
Publié le 30.05.2024
Arrêté du 20.02.2023 Règlementation du bruit dans les propriétés privées
Publié le 21.02.2023
Arrêté limitation de vitesse – Rue Marie Curie
Publié le 14.11.2022
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