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Arrêté du 29.11.2024 – Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés – année 2025
Publié le 06.12.2024
Arrêté du 25.10.2024 – Interdiction de stationnement sur l’impasse ouverte à la circulation chemin du Pinjaqua
Publié le 25.10.2024
Arrêté du 23.08.2024 – Mise en place d’un sens prioritaire – Place Adelin Moulis
Publié le 26.08.2024
Arrêté du 27.06.2024 – Délégation de fonctions et de signature
Publié le 28.06.2024
Arrêté du 13.06.2024 – Désignation des emplacements réservés à l’apposition des affiches électorales
Publié le 14.06.2024
Arrêté du 19.02.2024 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale du Courbas et la RD10
Publié le 30.05.2024
Arrêté du 16.05.2024 – Délégation de signature à Mr GIUSTI Jean-Jacques Attaché principal
Publié le 16.05.2024
Arrêté du 20.02.2023 Règlementation du bruit dans les propriétés privées
Publié le 21.02.2023
Arrêté limitation de vitesse – Rue Marie Curie
Publié le 14.11.2022
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Arrêté du 19.12.2024 – Circulation interdite avenue des Pyrénées
Publié le 20.12.2024
Arrêté du 14.12.2024 – Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat travaux impasse Henri IV
Publié le 18.12.2024
Arrêté du 03.12.2024 – Réduction de circulation avec alternat lors des travaux de dépose d’un poteau télécom – avenue de la Halte
Publié le 13.12.2024
Arrêté du 09.12.2024 – règlementation de la circulation dans diverses voies à l’occasion d’une marche “téléthon”
Publié le 11.12.2024
Arrêté du 03.12.2024 – Réduction de circulation avec alternat avenue de la Halte
Publié le 05.12.2024
Arrêté du 05.12.2024 – Autorisation de stationnement pour une opération de déménagement
Publié le 05.12.2024
Arrêté du 27.11.2024 – Circulation interdite rue des Troubadours
Publié le 29.11.2024
Arrêté inter-préfectoral – Déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant de l’Ariège
Publié le 07.11.2024
Procès-verbal de 1ère constatation de concessions funéraires en état d’abandon
Publié le 06.11.2024
Arrêté du 31.10.2024 – Rétrécissement de chaussée – avenue de la Halte et rue de la Clotte
Publié le 06.11.2024
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