Inscription sur les listes électorales
– Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes pour devenir électeur :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
De plus, pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique) d’une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs
À savoir :
– un citoyen européen résidant en France peut demander à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
– une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
– une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du jeune est antérieure au 23 mars 2019
Situation des jeunes inscrits d’office à 18 ans :
Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.
Attention : dans le cas où le jeune a changé d’adresse depuis son recensement citoyen, il doit accomplir la démarche d’inscription volontaire.
– Comment s’inscrire ?
Constitution du dossier :
* Formulaire à remplir (lien direct vers le fichier PDF)
* Photocopie d’un justificatif d’identité (Carte d’identité ou passeport)
* Justificatif d’attache sur la commune, qui peut être selon le cas :
– justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer…);
– justificatif de résidence de + de 6 mois dans la commune,
– attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge, pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant + justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, etc…)
– justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 3 ans.
Dépôt du dossier :
– Sur place en Mairie
– Par mail : verniolle.mairie@wanadoo.fr
– Par courrier postal à l’adresse : Mairie de Verniolle, Place de la République 09340 VERNIOLLE
Lors du dépôt de la demande, une attestation vous sera délivrée.
– La carte électorale ?
La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription.
Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection.
Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
– En cas de perte ou de vol ?
Si la carte électorale est perdue ou volée, aucune autre carte ne sera délivrée avant la refonte des listes. Il vous faudra demander une attestation d’inscription au service des élections à la Mairie. La refonte des listes électorales est faite tous les 3 à 5 ans en moyenne. C’est à ce moment-là que toutes les cartes électorales sont réimprimées.
– Dates des prochaines élections, en métropole :
| Élections | Prochain vote | Précédent vote | Durée du mandat |
| Départementales | 2021 | Mars 2015 | 6 ans |
| Régionales | 2021 | Décembre 2015 | 6 ans |
| Présidentielle | 2022 | Avril – mai 2017 | 5 ans |
| Législatives | 2022 | Juin 2017 | 5 ans |
| Européennes | 2024 | Mai 2019 | 5 ans |
| Municipales | 2026 | Mars et Juin 2020 | 6 ans |
– Vote par procuration ?
Pour voter par procuration, vous pouvez remplir le formulaire (lien du formulaire direct), l’imprimer et vous rendre à la gendarmerie la plus proche.
NE PAS OUBLIER : seule une personne inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous peut avoir votre procuration.
La demande de procuration doit être effectuée le plus tôt possible afin qu’elle parvienne à la Mairie avant le scrutin.
