"Un Village où il fait Bon Vivre"

ARRETES REGLEMENTAIRES

 

Arrêtés permanents

Arrêtés temporaires

Arrêté du 13.03.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue du Mied des Vignes et la rue de la Vivié

Publié le 14.03.2025

Arrêté du 11.02.2025 – Interdiction temporaire de stationnement aux abords du foyer rural pour organisation de la belote

Publié le 12.02.2025

Arrêté du 03.02.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la RD 10 (rue de la République) et la rue de la Treille

Publié le 05.02.2025

Arrêté du 03.02.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la RD 10 (avenue de Pamiers) et la rue de la Treille

Publié le 05.02.2025

Arrêté du 03.02.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la RD 10 (avenue de Pamiers) et la rue de Sourives

Publié le 05.02.2025

Arrêté du 28.01.2025 – Création d’une double écluse en pleine chaussée RD112

Publié le 29.01.2025

Arrêté du 29.11.2024 – Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés – année 2025

Publié le 06.12.2024

Arrêté du 25.10.2024 – Interdiction de stationnement sur l’impasse ouverte à la circulation chemin du Pinjaqua

Publié le 25.10.2024

Arrêté du 23.08.2024 – Mise en place d’un sens prioritaire – Place Adelin Moulis

Publié le 26.08.2024

Arrêté du 27.06.2024 – Délégation de fonctions et de  signature

Publié le 28.06.2024

Arrêté du 13.06.2024 – Désignation des emplacements réservés à l’apposition des affiches électorales

Publié le 14.06.2024

Arrêté du 19.02.2024 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale du Courbas et la RD10

Publié le 30.05.2024

Arrêté du 16.05.2024 – Délégation de signature à Mr GIUSTI Jean-Jacques Attaché principal

Publié le 16.05.2024

Arrêté du 20.02.2023 Règlementation du bruit dans les propriétés privées

Publié le 21.02.2023

Arrêté limitation de vitesse – Rue Marie Curie

Publié le 14.11.2022

Arrêté du 08.08.2025 – Portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°112 – avenue des Pyrénées (en agglomération)

Publié le 08.08.2025

Arrêté du 05.08.2025 – Portant autorisation d’accès aux propriétés privées

Publié le 08.08.2025

Arrêté du 05.08.2025 – Portant interdiction temporaire de stationnement Avenue des Pyrénées

Publié le 06.08.2025

Arrêté du 05.08.2025 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement – Fête locale

Publié le 06.08.2025

Arrêté du 25.07.2025 – Portant interdiction temporaire de stationnement Place Adelin Moulis

Publié le 25.07.2025

Arrêté du 25.07.2025 – Portant interdiction temporaire de stationnement Parking Place Adelin Moulis (face à la maternelle)

Publié le 25.07.2025

Arrêté du 11.07.2025 – Interdiction temporaire de circulation chemin rural de Sourives et de la Bousigue

Publié le 16.07.2025

Arrêté du 10.06.2025 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue des Troubadours

Publié le 11.06.2025

Arrêté préfectoral du 27.05.2025 – portant autorisation d’accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d’inventaire et de suivis du patrimoine naturel

Publié le 28.05.2025

Arrêté du 24.04.2025 – Travaux du renouvellement de la couche de roulement – RN20

Publié le 28.04.2025

Arrêté du 14.03.2025 – Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors de l’aménagement provisoire d’un structure routière de type écluse – Rue du Mied des Vignes

Publié le 17.03.2025

Arrêté du 17.01.2025 – Mise en sécurité d’un monument funéraire menaçant ruine

Publié le 17.01.2025

Arrêté inter-préfectoral – Déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant de l’Ariège

Publié le 07.11.2024

Procès-verbal de 1ère constatation de concessions funéraires en état d’abandon

Publié le 06.11.2024

 

 

 

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